Programmes de financement de projets

Dans le cadre du Programme de financement de projets, la Fondation a soutenu des projets relevant des domaines des carburants, du chauffage, de la chaleur industrielle et de l’utilisation de la chaleur résiduelle qui réalisent des réductions importantes d’émissions de CO2. Les demandes de projet correspondantes étaient examinées par des experts et, dans le cas où elles répondaient aux exigences, admises au processus de sélection. Pour les projets approuvés par les organes de la Fondation, les conditions de l’indemnisation des réductions d’émissions étaient fixées dans un contrat avec la Fondation.

Dans le cadre du Programme Enchères, des projets satisfaisant aux critères étaient rangés selon leur efficience au niveau des coûts (prix de réduction par tonne de CO2) et acceptés jusqu’à épuisement des moyens disponibles pour chaque ronde d’enchères. Au cours d’un total de dix rondes d’enchères, la Fondation a acquis 393’000 tonnes de CO2 issues de 84 projets à un prix moyen de 108 francs par tonne. En octobre 2010, des contrats avaient été conclus avec 69 d’entre eux, portant sur un volume total de 322'000 tonnes de réductions de CO2 au cours de la période 2008 à 2012. 24'000 tonnes ont déjà été livrées.