Aperçu des principaux documents:
Contrats entre la Fondation et la Confédération
Annexe accord cadre de 2016 (en anglais)
Accord cadre de 2013
Accord supplétif de 2012
Accord supplétif de 2009
Accord cadre de 2005
Documents internes
Acte de fondation
Règlement d’organisation
Législation suisse sur le CO₂
Loi sur le CO₂
Ordonnance sur le CO₂
Accords internationaux sur le climat
Amendement de Doha au Protocole de Kyoto
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)