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La Fondation Centime Climatique est une mesure librement consentie des milieux économiques suisses pour une protection du climat efficace. Elle investit ses actifs dans des projets de réduction des gaz à effet de serre réalisés à l’étranger. Elle remet à la Confédération à titre gratuit les certificats de réduction des émissions issus de ces projets. La Fondation Centime Climatique était financée par une redevance de 1,5 centime par litre prélevée au cours des années 2006 à 2012 sur les importations d’essence et de diesel.


Une protection du climat novatrice et durable à l’étranger

La Fondation Centime Climatique investit à l’étranger dans des mesures de réduction des gaz à effet de serre. Elle soutient en premier lieu des projets dont les réductions d’émissions peuvent être déterminées suivant des principes reconnus à l’international et imputées par la Suisse en vue de l’accomplissement de son objectif de réduction.

 

Un financement assuré par le produit de la redevance du centime climatique

La Fondation Centime Climatique s’est financée d’octobre 2005 à août 2012 par une redevance prélevée sur toutes les importations d’essence et de diesel à hauteur de 1,5 centime par litre. Il en a résulté des revenus de 718 millions de francs. Après la confirmation établie par la Confédération en novembre 2013 comme quoi la Fondation avait bien rempli son mandat, les actifs restants s’élevaient à plus de 100 millions de francs. D’ici 2021, la vente des effets persistants du Programme Bâtiments à la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK devrait par ailleurs générer des revenus d’environ 50 millions de francs.

 

Une contribution importante à l’accomplissement des engagements internationaux de la Suisse

Au printemps 2015, la Suisse a ratifié la reconduction du Protocole de Kyoto adoptée à Doha pour la période 2013 à 2020. Elle s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15,8% en moyenne par rapport à 1990. Cependant, cet objectif devrait être manqué de 12 millions de tonnes de CO₂. Grâce à la Fondation Centime Climatique, la Suisse va pouvoir compenser ses émissions excédentaires au moyen de certificats étrangers, satisfaisant ainsi à son engagement international de manière efficiente en termes de coûts

 

Activités 2005-2013 

  • Au cours de la période 2008 à 2012, exactement 2 millions de tonnes de CO₂ ont été réduites en Suisse.
  • Un peu plus de 16 millions de certificats issus de projets immatriculés auprès de l’ONU ont été remis à la Confédération. Chaque certificat représente la réduction vérifiée d’une tonne d’équivalent CO₂.
  • Les certificats sont utilisés par la Confédération afin de remplir l’engagement international de protection climatique contracté dans le cadre du Protocole de Kyoto.
  • A elle seule, la Fondation Centime Climatique a contribué au moins la moitié des réductions nécessaires à l’atteinte des objectifs de Kyoto.

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La Fondation KliK prend la relève

L’entrée en vigueur de la loi révisée sur le CO₂ le 1er janvier 2013 a marqué la fin de la phase des mesures librement consenties dans la politique climatique suisse. Aujourd’hui, les responsables de la mise à la consommation de carburants fossiles sont légalement tenus de compenser un pourcentage des émissions de CO₂ occasionnées par l’utilisation des carburants. Pour toute demande de financement de projet en Suisse, veuillez vous adresser au groupement de compensation des sociétés pétrolières concernées, la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK www.klik.ch.