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Programme Bâtiments

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Généralités
Le Programme Bâtiments a couvert la période du 1er juin 2006 au 31 décembre 2009. Pendant sa durée d’opération, presque 10’000 projets ont été soumis, sollicitant un montant d’encouragement total de 205 millions de francs. Environ 9’500 projets ont été approuvés et se sont vus accorder un montant d’encouragement total de 200 millions de francs. Presque 500 projets ont dû être rejetés parce qu’ils ne répondaient pas aux critères en termes de forme ou de contenu. Dans le cas de plus de 800 projets approuvés, le contrat a été résilié par l’une des deux parties – soit parce que le projet n’était pas mis en œuvre dans les délais fixés jusque fin 2010, soit parce que le maître d’ouvrage considérait comme plus avantageux le programme de relève mis en place par la Confédération et les cantons. Plus de 400 des projets approuvés n’ont pas perçu de versement parce qu’il s’est avéré lors du contrôle des décomptes de travaux qu’ils n’avaient pas été mis en œuvre conformément aux conditions d’encouragement.

Résultat
Au total, 8’219 projets ont été effectivement mis en œuvre et soutenus avec des contributions de 176 millions de francs. Ils ont livré au cours de la période 2008 à 2012 des réductions d’émissions de 212‘000 tonnes de CO₂. Certains projets ont de plus été soutenus par le canton d’implantation, livrant 18‘000 tonnes supplémentaires de réductions de CO₂, revendiquées par les cantons.

Exemples de projets