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Achat de certificats

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Généralités

Dans son message concernant la reconduction du Protocole de Kyoto en date d’avril 2014, le Conseil fédéral a chiffré les besoins suisses en matière de certificats étrangers pour la période 2013 à 2020 à 12 millions (chaque certificat représentant une tonne de réductions de CO₂). La Fondation Centime Climatique s’est donc fixé pour objectif d’acquérir ce volume de certificats de manière aussi rapide et peu coûteuse que possible. Il s’agissait de prendre en compte les exigences concernant l’admissibilité de certificats que le Conseil fédéral a formulées dans l’ordonnance sur le CO₂.


Etat d’avancement

La Fondation Centime Climatique a utilisé l’environnement propice des marchés pour acquérir dans le cadre de deux appels d’offres en juin 2014 et en mars 2015 au total 5 millions de CERs devant être livrés d’ici fin 2016. Elle a par ailleurs conclu des contrats directs avec trois traders visant la livraison de 7 millions de CERs supplémentaires d’ici fin 2017. En moyenne, le prix était d’environ 50 centimes d’euro par CER. En mai 2017, les derniers CERs sur un montant total de 12 millions de CERs ont été livrés.