Généralités
La Transformative Carbon Asset Facility (TCAF) est un instrument de protection du climat de la Banque mondiale, auquel la Fondation Centime Climatique et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) participent ensemble à hauteur de respectivement 2.5 millions de USD. Parmi les autres investisseurs, on compte les gouvernements allemand (2 millions de USD), britannique (60 millions de GBP), canadien (3 millions de CAD), norvégien (80 millions de USD) et suédois et espagnol (25 millions de USD). Au total, le fonds est doté d’environ 210 millions de USD.
Les pays associés à la TCAF souhaitent mettre à profit la possibilité de coopération volontaire entre États signataires prévue à l’article 6 de l’Accord de Paris. La FCC prévoit comme la Norvège et la Suède d’imputer les réductions d’émissions certifiées issues des activités financées par la TCAF à l’accomplissement de son objectif d’émission national. En revanche, la Grande-Bretagne et le SECO affectent leurs moyens au financement climatique, ce qui exclut explicitement toute imputation des certificats aux objectifs d’émission nationaux.
Etat d’avancement
En juin 2023, le premier contrat destiné à l’achat de certificats émis pour l’effet d’une mesure politique de réduction des gaz à effet de serre a été conclu, constituant alors une première historique. Plus précisément, le projet « Innovative Carbon Resource Application for Energy Transition » (iCRAFT) en Ouzbékistan vise à encourager une réforme des subventions énergétiques existantes dans ce pays d’Asie centrale, afin de réduire la consommation d’énergie fossile et donc les émissions de CO₂.
L’Ouzbékistan est l’une des économies les plus énergivores et responsable d’une des plus grandes quantités d’émissions, en raison des prix de l’énergie subventionnés. Il compte parmi les pays du monde accordant les subventions les plus importantes aux producteurs d’énergie, celles-ci représentaient 6,6 % du PIB en 2020. Par conséquent, les prix de l’électricité et du gaz en Ouzbékistan sont parmi les plus bas au monde, les tarifs d’électricité et de gaz ne couvrant respectivement que 70 % et 50 % des coûts réels.
Ces faibles tarifs entravent les économies d’énergie et les améliorations d’efficacité dans les ménages et les entreprises. Le gouvernement prévoit donc de réformer les subventions énergétiques d’ici 2026, afin que les tarifs dans le secteur de l’électricité et du gaz couvrent les coûts. Les fonds de la TCAF serviront à la fois à atténuer les impacts de la hausse des prix de l’énergie sur les consommateurs les plus modestes, ainsi qu’à financer des campagnes de sensibilisation sur la nécessité ou sur les avantages de tarifs couvrant les coûts.
Grâce aux réformes, l’Ouzbékistan réduira ses émissions de gaz à effet de serre d’environ 60 millions de tonnes de CO₂ au total, entre 2022 et 2027. Sur ce total, environ 2 millions de tonnes de CO₂ seront imputables à l’intervention de la TCAF, financée à hauteur de 46,25 millions de dollars.
Quelques autres activités en attente sont en cours d’évaluation de financement. Malgré le succès obtenu et longtemps attendu en Ouzbékistan, la revendication de la Banque mondiale de mettre en œuvre des activités transformatrices de lutte contre le changement climatique en facilitant l’octroi de crédits n’a pas encore été pleinement satisfaite. Les défis méthodologiques associés à l’incertitude réglementaire persistante en matière de mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris ont joué un rôle considérable à cet égard. Cependant, grâce à une série de documents techniques, la TCAF a jeté les bases importantes pour créer un marché des programmes transformatifs sous l’Accord de Paris.
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