Activités pilote relatives à l’Accord de Paris

Généralités

En décembre 2015, la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a adopté à Paris un accord qui prend la relève du Protocole de Kyoto adopté en 1997 et qui donne une nouvelle base à la politique climatique internationale à partir de 2021.

L’article 6 de l’Accord de Paris prévoit que les réductions d’émissions peuvent faire l’objet d’un négoce entre Etats et qu’un Etat acheteur peut ainsi faire passer ses émissions sous l’objectif d’émission national auquel il s’est engagé ou compenser ses émissions excédentaires par rapport à cet objectif. Pour cela, il faut que (i) l’intégrité environnementale des réductions d’émissions soit garantie, (ii) le transfert soit correctement comptabilisé afin d’éviter les comptages doubles, et (iii) il soit contribué au développement durable. Les règles concrètes doivent être élaborées par les parties d’ici fin 2018.

La Suisse a manifesté son intention de recourir à grande échelle à l’article 6 de l’Accord de Paris. Elle prévoit de compenser à l’étranger en moyenne des années 2021 à 2030 10% des émissions suisses de gaz à effet de serre. Les détails seront fixés dans la loi sur le CO₂, actuellement en délibération parlementaire.

Le contrat actuel entre la Confédération et la Fondation Centime Climatique prévoit qu’un montant de 20 millions de francs suisses soit affecté au financement d’activités pilote visant à concrétiser et mettre en œuvre les possibilités prévues à l’article 6 de l’Accord de Paris. Ces activités seront en cohérence avec les positions défendues par la Suisse lors des négociations internationales sur le climat. Les décisions relatives aux activités pilote s’effectueront en concertation avec le Comité interdépartemental Climat (CID Climat) de la Confédération.

Etat d’avancement

Au changement d’année 2016/2017, la Fondation Centime Climatique a réalisé un appel d’offres pour l’acquisition d’activités pilote potentielles. 17 PINs ont été soumis. Suite à leur évaluation, 4 activités sont actuellement en cours de suivi.

La Suisse développe des activités pilotes avec la Colombie, le Mexique (captage et utilisation des gaz de décharge à des fins énergétiques), le Pérou (utilisation de cuisinières efficaces sur le plan énergétique) et la Thaïlande (mise sur pied d’un parc de véhicules électriques). Les travaux en cours portent notamment sur l’élaboration d’accords bilatéraux qui couvriraient, entre autres, les adaptations nécessaires pour éviter le double comptage des réductions ainsi que pour engager les responsabilités incombant aux parties prenantes publiques et privées concernées.